Arena Studio Beats - Derniere mise a jour :
Vente en ligne de beats & licences musicales Autoentrepreneur - TVA non applicable (art. 293 B CGI)
Vendeur : Arena Studio - Jerome Morette (autoentrepreneur)
Siege social : 69 route de Salindres, 30340 Saint-Privat-des-Vieux, France
RCS / SIRET : RCS de Nimes : 804 931 541 00010
Code APE : 68.31Z
TVA : non applicable - article 293 B du CGI
Site : www.arenastudio.fr
Support client : contact@arenastudio.fr
Hebergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent toute commande passee sur le site www.arenastudio.fr.
En passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepter sans reserve. L'acceptation des CGV est materialisee par une case a cocher dans le processus de commande.
Arena Studio se reserve le droit de modifier ses CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.
Arena Studio propose plusieurs formules de licences permettant d'exploiter des compositions musicales instrumentales ("beats"). Chaque licence correspond a un niveau de droits et a un format de livraison distinct :
Precision sur les STEMS : Les STEMS designent des groupes d'instruments (par exemple : batterie/percussions, basse, instruments acoustiques, synthetiseurs, effets, etc.). Il ne s'agit pas de pistes separees une par une pour chaque instrument du projet. La structure et le contenu exact des stems peuvent varier selon le morceau.
Obligation de notification : Le licencie s'engage a notifier au producteur (Arena Studio) toute utilisation commerciale depassant les limites de la presente licence (nombre de copies vendues, streams audio, performances publiques, etc.).
En cas de depassement des limites prevues, le licencie devra obligatoirement :
Tout depassement non declare sera considere comme une violation de droits d'auteur entrainant les consequences suivantes :
Arena Studio se reserve le droit de verifier a tout moment l'utilisation faite du beat et de demander des justificatifs (statistiques de ventes, streams, etc.).
Chaque fiche produit indique le titre du beat, le prix, le type de licence et un resume des droits associes. Le contrat de licence complet est automatiquement transmis par e-mail a l'achat sous format PDF.
Les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises. En tant qu'autoentrepreneur beneficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Arena Studio ne facture pas la TVA.
Les prix peuvent etre modifies a tout moment mais la commande est facturee sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Arena Studio n'a pas acces aux donnees de carte bancaire, qui sont traitees directement par Stripe (certifie PCI-DSS niveau 1).
La commande n'est validee qu'apres confirmation du paiement par Stripe.
Le client recoit une confirmation de commande par e-mail contenant :
Important : Verifiez vos courriers indesirables (spam) si vous ne recevez pas l'e-mail dans les 5 minutes. En cas de probleme, contactez contact@arenastudio.fr avec votre numero de commande Stripe.
Les fichiers sont livres par voie electronique. Le client recoit par e-mail des liens de telechargement securises valables pendant 30 jours apres l'achat.
Il est de la responsabilite du client de telecharger et sauvegarder les fichiers dans ce delai. Passe ce delai, le client peut contacter le support pour une nouvelle transmission.
Les fichiers telechargés ne peuvent etre retournes ni echanges.
Arena Studio conserve l'integralite des droits d'auteur et de propriete intellectuelle sur tous les beats proposes, sauf dans le cas d'une licence Exclusive ou les droits sont transferes a l'acquereur.
L'achat d'une licence (Basic, Premium, Unlimited) confere au client un droit d'utilisation du beat dans les limites definies par le contrat de licence, mais ne transfere pas la propriete de l'oeuvre.
Arena Studio se reserve le droit de surveiller l'utilisation de ses beats sur toutes les plateformes de distribution (Spotify, Apple Music, YouTube, Deezer, etc.) et tous les canaux de vente.
Le licencie peut etre amene a fournir, sur demande d'Arena Studio :
Toute utilisation non autorisee, depassant les limites de la licence, ou ne respectant pas les termes du contrat, constitue une contrefacon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Les sanctions encourues incluent :
Pour toutes les licences non-exclusives, le licencie s'engage a crediter Arena Studio dans les metadonnees et descriptions de l'oeuvre derivee sous la forme :
"Prod. by Arena Studio" ou "Beat by Arena Studio"
Ce credit est obligatoire sur toutes les plateformes de distribution et reseaux sociaux.
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution commence avant la fin du delai de retractation, avec l'accord expres du consommateur.
En validant la commande et en cochant la case d'acceptation des CGV, le client reconnait expressement perdre son droit de retractation et demande la livraison immediate des fichiers numeriques.
Aucun remboursement n'est possible apres telechargement des fichiers.
Les donnees personnelles collectees (nom, prenom, adresse e-mail, adresse postale de facturation) sont necessaires au traitement de la commande et a la delivrance de la licence.
Jerome Morette - Arena Studio
Contact : contact@arenastudio.fr
Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles sont traitees, et conformement aux obligations legales (10 ans pour les factures).
Conformement au RGPD, le client dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilite et d'opposition sur ses donnees personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@arenastudio.fr
Le client peut egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour toute reclamation, le client peut contacter Arena Studio par e-mail : contact@arenastudio.fr
Arena Studio s'engage a repondre dans un delai maximum de 7 jours ouvres.
Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu.
Mediateur : Plateforme de resolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les presentes CGV sont regies par le droit francais.
En cas de litige et a defaut d'accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux competents conformement aux regles de droit commun.
Pour les consommateurs, le tribunal competent est celui du lieu de residence du consommateur ou du siege social du vendeur.
Pour toute question concernant les presentes CGV :
E-mail : contact@arenastudio.fr
Adresse : Arena Studio, 69 route de Salindres, 30340 Saint-Privat-des-Vieux, France